Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service My Vehicles Manager (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse myvehiclesmanager.com.

Le Service est une application web de gestion de véhicules permettant aux utilisateurs de suivre l'entretien, les documents et les alertes liés à leurs véhicules personnels ou professionnels.

Article 2 — Éditeur du Service

Le Service est édité par Hugo Soubeyrand, entrepreneur individuel domicilié en France.

Contact : support@myvehiclesmanager.com

Article 3 — Acceptation des CGU

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Un prénom et un nom
• Une adresse e-mail valide
• Un mot de passe sécurisé

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son compte.

L'utilisateur peut également se connecter via un service tiers (Google). Dans ce cas, certaines informations (nom, e-mail) sont récupérées auprès du fournisseur d'identité.

Article 5 — Description du Service

Le Service propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion d'un parc de véhicules (ajout, modification, suppression)
• Suivi de l'historique d'entretien avec pièces jointes
• Planification d'entretiens et alertes de rappel
• Suivi du kilométrage et des heures moteur
• Stockage de documents liés aux véhicules
• Transfert de véhicules entre utilisateurs

Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnements payants. Le détail des offres est consultable sur la page Tarifs.

Article 6 — Abonnements et paiement

Le Service propose un plan gratuit et des abonnements payants (Basic, Plus, Business). Les paiements sont gérés par le prestataire Stripe. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Les abonnements sont disponibles en facturation mensuelle ou annuelle. Les prix sont indiqués en euros TTC.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas collecter ou extraire des données du Service de manière automatisée

Article 8 — Responsabilités de l'éditeur

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et l'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence de bugs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de défaillance technique.

Les informations saisies par l'utilisateur (kilométrage, dates d'entretien, alertes) sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne se substitue en aucun cas aux recommandations du constructeur ou d'un professionnel de l'automobile.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logiciels, images, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées (véhicules, entretiens, documents).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 12 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou par notification au sein du Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.